Chère St Pierroise, Cher St Pierrois,
Tenue du conseil municipal le 4 décembre à 19h15 à l'hôtel de ville.
L'ordre du jour était le suivant:
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 aout.
Malgré qu'il n'y avait pas les invectives, pour ne pas dire insultes d'un conseiller de la majorité envers les conseillers de l'opposition, on a voté pour.
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014
Contre, puisqu'on était contre le budget primitif. On ne va pas voter les mandatements de dépenses contre lesquelles on était.
Autorisation d'engagement , de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget du PUP 2014
Pour, on était pour.
Décision modificative n°2 budget commune
Allez, un beau geste, c'est pour la crèche
Avance de trésorerie au CCAS
Là aussi, c'est pour le fonctionnement du CCAS. Et puis c'est une avance. Reste à savoir pourquoi ils ont besoin de cette avance, depuis quand?
Demande de subvention au centre national pour le développement du sport pour des travaux de réhabilitation de sanitaires
Oui, bien sûr. 50% de 9 940€
Demande de subvention du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Oui aussi
subvention exceptionnelle à octroyer à l'association Dream landes pour le kids tour
Question posée: pourquoi délibérer en décembre d'une subvention pour un événement ayant eu lieu cet été?
Réponse: pas de réponse...
subventions exceptionnelles à octroyer à la banque alimentaire des landes
ah. Oui.
fixation du prix de vente des lots du lotissement communal de Sailhès
Là aussi oui, après tout, c'est le terrain d'un leg. Reste à savoir quelles étaient les conditions demandées par les légataires...
fixation des tarifs de location de la salle bastarot à Menasse
120 € pour les St Pierrois, 160 € pour les non St Pierrois, 250 € de caution.
Concours du receveur municipal, attribution d'indemnité
Il peut dire merci ;-)
Subvention aux coopératives scolaires
4,5 € /enfant
règlements directs de sinistres responsabilité civile flotte automobile
6 ou 7 cas dans l'année. Ca peut valloir le coup, plutôt que de se payer une surtaxe par la compagnie d'assurance
vente de terrain à la SCI alienor
Il s'avère que le vétérinaire fait partie d'une SCI. Préparation de la dernière délibération laissant donc à désirer...
redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution du gaz.
Merci GRDF.
avancement de grade 2013, taux de promotion
et
modification du tableau des effectifs 2013
Bravo aux promu(e)s
Création de l'indémnité de sujétion des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Question: quelle sujetion. Réponse: celles du CGCT !!!! mais en vrai, les sujetions subies par le personnel ce sont lesquelles? Réponse: celles du CGCT !!!
Bref; probablement un bon moyen de pression sur les employés. Parce que, les sujetions sur un prof de sport à St Pierre du Mont .... je ne vois vraiment pas.
A moins que ce ne soit quelques heures sup dues à la réforme des rythmes scolaires, qui décidément, a des coûts cachés.
Recensement de la population 2014, création des emplois temporaires d'agents recenseurs et agent coordinateur
RAS, 20 à 22 agents temporaires.
Dénomination de voies PUP
Boulevard Oscar NIEMEYER (architecte brésilien)
Dénomination de voies lotissement Clos St Pierre
Rue de la Chalosse (une pensée pour M EMMANUELLI ??)
Rue de l'Armagnac (ne pas en abuser sinon on se retrouve ...)
... impasse de l'Armagnac
Rue des Echassiers
rue des Bruyères.
Rapport d'information du conseil municipal sur le prix et la qualité du service d'assainissement
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes
Rapport d'information du conseil municipal sur le prix et la qualité de l'eau
Là aussi.
2 délibérations sur table:
Remplacement du responsable du CCAS pour départ à la retraite (précipité. Un rapport avec l'affaire du CCAS?)
Prix de l'eau et de l'assainissement
2.4712 TTc en 2013, 2.5033 en 2014.
Avec cette interrogation, que le prix TTC a été calculé sur la base d'une TVA à 7% et non à 10%. Réponse de l'adjoint aux finances: parce que la loi de finance n'a pas été votée.
Pourtant, sur le site service-public.fr on trouve ceci:
À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :
- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.
Il était également prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 % à 5 %, cette modification vient d’être annulée par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale (article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014 adopté le 22 octobre 2013).
Si ce vote devait être confirmé par celui du Sénat, le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), resterait fixé à 5,5 %.
Par ailleurs, le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7 % à 5,5 % (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque). Cette modification figure à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2014 adopté par l’Assemblée nationale.
Resterait juste à passer au SENAT. Mais je serai l'adjoint aux finances, plutôt que d'évaluer le montant sur la base d'un taux qui a de grandes chances d'évoluer, j'aurais été pessimiste, j'aurais pris 10%, quitte à annonce une bonne nouvelle.
Mais les entreprises, elles, elles sont déjà dans la préparation des changements de taux.
Pour info: marché passé pour la construction d'un équipement au carrefour de sortie du Clos St Pierre. Ce sera un tourne à gauche.
Vous allez bientôt voir pousser des affichages à LED dans St Pierre du Mont.
Enfin, cela faisait 6 ans que nous les réclamions. Merci donc de réaliser nos projets.
Bon, ceci étant, toujours dans la délicatesse: pas de délibération, pas de concertation du conseil municipal, et bien sûr pas de projet, ni de plans d'implantation.
Tout, tout seul... On se demande même pourquoi il réunit le conseil municipal.
Si, on sait, parce qu'il y ait obligé, une fois par trimestre. Maintenant, pourquoi y vote-t-on des délibérations ???